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Politique de confidentialité
Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels
APPRENDS-MOI
PRÉAMBULE
APPRENDS-MOI adopte une Politique de protection des renseignements personnels
et confidentiels (ci-après la « Politique ») qui s’applique aux actes posés par
APPRENDS-MOI dans le cadre de la préservation de la confidentialité des
renseignements personnels et confidentiels fournis par le Client.
APPRENDS-MOI accorde une grande importance à la protection de ces
renseignements et s’engage à prendre les mesures nécessaires et appropriées
visant à protéger le caractère confidentiel de tels renseignements afin de se
conformer aux lois applicables en semblable matière. APPRENDS-MOI vous invite à
prendre connaissance de la présente Politique dans son intégralité.
Entrée en vigueur
: 1er DÉCEMBRE 2019
1.00 NATURE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS
Les renseignements personnels sont définis selon le sens donné par la Loi sur la
protection des renseignements personnels dans le secteur privé, soit comme étant
toute information concernant une personne physique ou morale permettant de
l’identifier (nom, coordonnées, adresse électronique, date de naissance, les
informations bancaires et financières, etc.).
Les renseignements confidentiels sont définis comme étant tout renseignement en
lien avec le Client, ses activités ou ses clients, incluant, sans limiter la portée
générale de ce qui précède, tous les renseignements financiers, de marketing,
secrets d’affaires, stratégies de mise en marché, documents promotionnels,
manuels de vente, connaissances techniques et méthodes, informations sur la
clientèle, ententes avec les clients, noms ou listes de clients, de fournisseurs ou de
distributeurs, techniques et politiques de vente, politique de prix.
Les renseignements confidentiels ne comprennent pas
:
Tout renseignement connu du public ou disponible au public avant qu’il y ait eu
divulgation
Tout renseignement qui est déjà dans le domaine public sans qu’il y ait eu
transgression aux dispositions de cette Politique
Tout renseignement qui est obtenu de tiers qui ne sont pas tenus d’assurer la
confidentialité, dans la mesure où le renseignement connu des tiers n’a pas été
obtenu suite à une transgression des dispositions de cette Politique
Tout renseignement dont la divulgation est nécessaire en vertu d’une loi
Tout renseignement développé indépendamment par APPRENDS-MOI
Tout renseignement fourni par une personne physique lorsque ce renseignement est
utilisé pour les fins auxquelles il a été divulgué
Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels »
sont ci-après collectivement désignées « Renseignements ».
2.00 PORTÉE DE LA POLITIQUE
La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne
physique ou morale par l’entremise du site internet d’APPRENDS-MOI, sa plateforme
ou son application mobile ainsi qu’aux Renseignements recueillis aux termes de
communications écrites, verbales ou électroniques intervenues dans le cadre de
l’utilisation des services intégrés d’APPRENDS-MOI. La présente Politique vise à régir
la cueillette, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements, et
ce, peu importe la manière, dont ils ont été recueillis.
3.00 COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Renseignements recueillis par APPRENDS-MOI auprès du Client auprès de tiers,
le cas échéant, sont ceux nécessaires à la gestion et l’administration du compte
d’utilisateur du Client et à l’exécution des services intégrés d’APPRENDS-MOI utilisés
par le Client. APPRENDS-MOI recueille notamment des Renseignements dans les cas
suivants
:
Lors de la création d’un compte d’utilisateur
Lors de l’inscription du Client à notre liste d’envoi (infolettre)
Lors de l’achat d’un produit ou d’un service intégré de APPRENDS-MOI
Lors de l’utilisation d’un service intégré de APPRENDS-MOI
Lors de toute communication écrite, verbale et électronique intervenue avec
APPRENDS-MOI ou l’un de ses employés, sous-traitants ou partenaires autorisés
livrant des services intégrés (ci-après « Partenaires »)
Les Renseignements recueillis permettent notamment à APPRENDS-MOI de vérifier
l’identité du Client lors de communication, de s’assurer de la qualité des services
qui lui sont offerts et de discuter de ses besoins portant sur les différents produits et
services offerts par APPRENDS-MOI. Les Renseignements recueillis permettent
également à APPRENDS-MOI de corriger toute anomalie ou d’exécuter toute tâche
connexe reliée à l’opération et/ou au bon fonctionnement des opérations.
À titre informatif, toutes les communications téléphoniques et électroniques
intervenues avec APPRENDS-MOI ou l’un de ses employés, sous-traitants ou
Partenaires sont enregistrées et/ou stockées, et ce, afin de s’assurer de la qualité
des services rendus, de l’exactitude des communications intervenues et de la
formation des employés d’APPRENDS-MOI. Si le Client ne souhaite pas que ses
communications téléphoniques et électroniques soient enregistrées et/ou stockées,
ce dernier peut utiliser d’autres moyens pour communiquer avec APPRENDS-MOI,
tel que la poste.
Advenant le refus du Client de communiquer les Renseignements appropriés
susmentionnés, de son refus de donner les consentements requis à leur égard ou du
retrait de l’octroi de tels consentements, APPRENDS-MOI pourra se voir dans
l’impossibilité de fournir au Client les produits et services souscrits et dans
l’obligation de mettre un terme à sa relation d’affaires avec le Client.
Sous réserve des exceptions prévues à la loi, ce n’est qu’avec le consentement du
Client qu’APPRENDS-MOI pourra recueillir auprès de tiers des Renseignements
concernant le Client.
4.00 UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Sauf indication contraire des présentes, APPRENDS-MOI s’engage à ne pas
divulguer, louer, céder ou vendre à des tiers, les Renseignements, sans avoir
obtenu au préalable le consentement du Client. Les Renseignements ne seront pas
utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis,
sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
Toutefois, APPRENDS-MOI pourrait utiliser les Renseignements dans les
circonstances suivantes
:
Pour exécuter les services intégrés d’APPRENDS-MOI utilisés par le Client et traiter
toute demande relative à ceux-ci
Communiquer avec le Client relativement à son dossier, aux services et produits
offerts à ce dernier, et se renseigner sur ses préférences d’utilisation
À des fins commerciales internes, telles que l’analyse des tendances et des
statistiques, à des fins de vérification ainsi que dans le but de créer de nouveaux
produits, d’enrichir son site internet, d’améliorer les services offerts via la
plateforme APPRENDS-MOI et de repérer les besoins du Client
Pour protéger la sécurité et l’intégrité de son site internet, de sa plateforme et de
son application mobile
Pour protéger l’accès à un compte d’utilisateur et pour vérifier l’identité du titulaire
Pour empêcher et détecter des activités et des transactions douteuses,
frauduleuses ou violentes ses conditions d’utilisation ou pour enquêter sur ces
activités et transactions
Pour communiquer avec le Client ou lui envoyer des renseignements par courriel,
par la poste, par téléphone, par message texte ou autres moyens au sujet de ses
produits et services, des modifications à ses politiques et conditions d’utilisation
et/ou pour d’autres objectifs administratifs, à moins que le Client n’ait indiqué sont
refus de recevoir telles communications en faisant parvenir une demande par
courriel à l’adresse info@nasacommunication.com
APPRENDS-MOI partagera les Renseignements dans les circonstances suivantes
:
Partenaires et sous-traitants
: APPRENDS-MOI pourra être amenés à communiquer
les Renseignements à ses Partenaires et sous-traitants qui livrent les services
intégrés de APPRENDS-MOI utilisés par le Client. APPRENDS-MOI exige que ses
Partenaires protègent de manière appropriée les Renseignements et ceux-ci ne sont
pas autorisés à utiliser ou à divulguer les Renseignements à d’autres fins que la
prestation des services pour le compte d’APPRENDS-MOI ou selon ce qui est
autrement exigé par la loi applicable
Obligations prévues par la loi
: APPRENDS-MOI et ses Partenaires pourront être
tenus de communiquer les Renseignements à des sources externes conformément
aux exigences de la loi et de la réglementation applicable. Il en est de même
lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à une injonction judiciaire, pour
protéger et défendre les droits d’APPRENDS-MOI ou pour faire respecter les
conditions d’utilisation de son site internet.
5.00 DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Lorsque le Client accède à ce site, son ordinateur et le serveur de APPRENDS-MOI
échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le
serveur transmette au Client un fichier compatible avec l’équipement informatique
qu’il utilise. Les données échangées peuvent comprendre le type d’ordinateur du
Client, la résolution de son écran, le navigateur Internet qu’il utilise, son système
d’exploitation, le temps passé sur le site, les habitudes d’utilisation de celui-ci, le
nom de domaine du site internet à partir duquel il a accédé au site d’APPRENDS-MOI
ainsi que son adresse IP.
Les données échangées automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de
connaître l’identité du Client et sont exclusivement recueillies en raison d’exigences
technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.
APPRENDS-MOI conserve ces données à des fins statistiques. APPRENDS-MOI
pourrait également les utiliser et les partager avec des tierces parties à quelque fin
que ce soit et combiner celles-ci avec les Renseignements du Client. Le cas
échéant, APPRENDS-MOI traitera ces données comme des renseignements tant
qu’elles seront combinées.
6.00 UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)
Des témoins, communément appelés « cookies » sont utilisés pour faciliter la
navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir
des renseignements personnels au sujet du Client. Le Client peut à tout moment
paramétrer son navigateur pour qu’il blogue les témoins. Toutefois, cette action
risque de priver le Client de certaines fonctions offertes sur le site.
7.00 TRANSFERT DES RENSEIGNEMENTS À DES FOURNISSEURS SITUÉS À
L’EXTÉRIEUR DU CANADA
APPRENDS-MOI pourra être amené à faire appel à des Partenaires situés à
l’extérieur du Canada pour livrer des services intégrés et/ou accomplir certaines
tâches reliées à ceux-ci. Il est possible que certains Renseignements concernant le
Client soient ainsi transférés dans un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de
cette juridiction, donc accessible aux autorités de cette juridiction. APPRENDS-MOI
s’assure toutefois de protéger les Renseignements qu’il a sous sa garde et s’assure,
par voie contractuelle ou autres, que les Renseignements confiés à un Partenaire
situé à l’extérieur du Canada soient protégés par des mesures offrant un degré
comparable de protection.
8.00 SÉCURITÉS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS
APPRENDS-MOI se conforme notamment à la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Pour se faire,
APPRENDS-MOI a mis en place des mesures raisonnables de sécurité visant à (i)
assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par le Client dont
il a la garde et le contrôle et (ii) se prémunir contre l’accès, l’utilisation, la
modification et la divulgation non autorisés des Renseignements. Ainsi, APPRENDS-
MOI n’autorise l’accès aux Renseignements qu’à ces employés, sous-traitants ou
Partenaires qui auront besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la
présente Politique.
Les serveurs et les données recueillies par APPRENDS-MOI dont il a la garde et le
contrôle sont hébergés en Amérique du Nord, telles données étant assujetties à la
juridiction des lois et tribunaux locaux et fédéraux, donc accessibles aux autorités
de cette juridiction, et lesdites données seront conservées conformément aux
dispositions de la clause
10.00 de la présente Politique. Ces mesures de sécurité
font l’objet de mises à jour et de vérifications régulières.
Nonobstant ce qui précède, APPRENDS-MOI ne peut garantir la sécurité absolue des
Renseignements du Client transmis par Internet, puisqu’aucun système ni réseau
n’est à l’abri d’un problème informatique ou problème de toute autre nature. De la
même manière, APPRENDS-MOI ne peut garantir la sécurité absolue des
Renseignements du Client confiés à un Partenaire situé à l’extérieur du Canada, les
Renseignements ainsi transférés étant soumis aux lois de la juridiction concernée,
donc accessibles aux autorités du pays concerné. De plus, les équipements
informatiques et les logiciels utilisés par le Client peuvent avoir une incidence sur la
sécurité des Renseignements, le Client devant faire preuve de vigilance à cet égard.
APPRENDS-MOI ne déclare et ne garantit aucunement que les Renseignements du
Client ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et n’assume aucune
responsabilité à l’égard des Renseignements transmis par le Client, ni à l’égard de
l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Renseignements par le Client ou des
tiers.
Le Client est également responsable du maintien de la confidentialité de son code
d’utilisateur et de son mot de passe. APPRENDS-MOI ne peut être tenu responsable
d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si le Client a des raisons de croire que la
confidentialité de ces renseignements serait compromise, ce dernier doit
communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de APPRENDS-MOI au 1-
855-406-NASA ou à l’adresse info@nasacommunication.com, afin d’éviter une
utilisation frauduleuse de ces renseignements.
9.00 ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS
Le site internet d’APPRENDS-MOI comporte une fonctionnalité qui permet au Client
de configurer un compte d’utilisateur. Le Client doit ouvrir une session dans son
compte pour accéder à ses Renseignements, les modifier et/ou les supprimer. Il est
de la responsabilité du Client de s’assurer que les Renseignements inscrits à son
compte soient exacts et mis à jour.
Le Client aura en tout temps accès à son compte d’utilisateur. Les Renseignements
y contenus ne pourront être consultés que par le Client lui-même, les employés,
sous-traitants ou Partenaires d’APPRENDS-MOI livrant des services intégrés utilisés
par le Client et les personnes (professionnels ou autres) auxquelles le Client aura
accordé des droits d’accès à son compte d’utilisateur (licence d’utilisation).
Le Client peut également demander à consulter ou faire corriger les
Renseignements détenus par APPRENDS-MOI le concernant, en transmettant un
courriel à l’adresse info@nasacommunication.com. Une réponse sera transmise au
Client dans les trente (30) jours ou tout délai supérieur permis ou imposé par la loi.
L’accès aux Renseignements du Client peut être limité ou lui être refusé, mais
uniquement dans les cas où la loi le permet ou l’exige.
Si le Client désire procéder à la fermeture de son compte d’utilisateur, celui-ci devra
communiquer avec le service à la clientèle de APPRENDS-MOI au 1-888-980-005 ou
à l’adresse info@apprends-moi.org faire la demande. Le compte d’utilisateur du
Client sera supprimé dans les trente (30) jours suivants la réception d’une demande
à cet effet par APPRENDS-MOI et les Renseignements, documents et autres
informations y contenus ne seront plus accessibles et ne pourrons être récupérés
passé ce délai.
APPRENDS-MOI ne transmettra pas de courriels non sollicités au Client ni à sa
clientèle et ne communiquera avec le Client qu’aux fins décrites dans la présente
Politique. Si le Client désire se désabonner de la liste d’envoi (infolettre) de
APPRENDS-MOI, le Client pourra l’en aviser en communiquant avec le service à la
clientèle de APPRENDS-MOI à l’adresse info@apprends-moi.org
10.00 DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Les Renseignements fournis par le Client sont conservés pour la durée nécessaire à
la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une période
de conservation plus longue ne soit nécessaire ou permise par la loi.
Le Client trouvera des informations additionnelles concernant les délais de
conservation par APPRENDS-MOI des Renseignements, informations et/ou
documents recueillis auprès du Client ou auprès de tiers, le cas échéant, dans les
conditions d’utilisation additionnelles associées aux services intégrés offerts par
l’entremise de la plateforme d’APPRENDS-MOI et de son application mobile.
11.00 MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
APPRENDS-MOI se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, la
présente Politique. La politique de confidentialité ainsi révisée sera affichée sur
notre site internet et l’usage subséquent du site internet d’APPRENDS-MOI, de sa
plateforme ou de son application mobile par le Client à la suite de toute
modification constituera son acceptation de ces modifications. APPRENDS-MOI
traitera les Renseignements conformément à son engagement à la confidentialité
en vigueur au moment de la collecte de ces Renseignements.
Dernière mise à jour
: 1er DÉCEMBRE 2019
NOUS JOINDRE
Pour toute question, commentaire ou demande d’information concernant la
présente Politique où, pour toute autre question au sujet de l’engagement
d’APPRENDS-MOI en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec
nous aux coordonnées indiquées ci-dessous
:
Par la poste
APPRENDS-MOI
9 St-Exupery
Québec (Québec) G1C 7K7
Par courriel
info@apprends-moi.org